Conditions Générales de Vente Consommateurs - Marketplace (Place de Marché)
01 - Objet
La société ATLASFORMEN personne morale dûment constituée en vertu du Code de commerce (France), ayant son siège situé au 87-89 rue La Boétie, 75008 Paris, France, ici agissant et représentée par Monsieur Marc DELAMARRE, son Président, dûment autorisé tel qu’il le déclare (ci-après « Atlas For Men »), héberge sur son site internet http://www.atlasformen.ca (ci-après le « Site ») une galerie marchande/Place de Marché (ci-après la « Marketplace ») permettant à des particuliers agissant en qualité de consommateur, d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels en partenariat avec Atlas For Men (ci-après les « Vendeurs »), dans le but de leur acheter des produits neufs et de qualité marchande (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées sur la Marketplace entre les Vendeurs et tout consommateur au sens des dispositions de la loi sur la protection du consommateur de la province ou du territoire canadien applicable en l’espèce (ci-après le « Client ») à l'occasion d'une commande passée par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente complètent conditions générales de vente de chaque Vendeur dans le cadre des ventes réalisées entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace.
Atlas For Men agit comme un intermédiaire pour mettre en relation les Clients et les Vendeurs. À ce titre, elle héberge les offres des Vendeurs, reçoit les commandes des Clients qu’elle transmet ensuite aux Vendeurs qui seront seuls responsables de l’exhaustivité des descriptifs des Produits et de la disponibilité des Produits proposés. Atlas For Men ne peut prendre ou accepter aucune obligation pour les Vendeurs et n’a donc pas qualité pour confirmer l’acceptation d’une commande pour ces derniers, la disponibilité des Produits ni leur délai de livraison.
De même, à aucun moment, à l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men n’intervient au stade de l’exécution des commandes ni de la mise en œuvre de la garantie de sorte qu’elle n’assume pas de responsabilité à ce titre. Notamment, elle n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace et ne garantit pas le respect par les Vendeurs de leurs obligations en cas de défaillance de ces derniers. L’identité du Vendeur de chacun des Produits proposés sur la Marketplace est clairement signalée sur les fiches Produit par la mention « Vendu et expédié par […] ».
Atlas For Men se réserve le droit, à tout moment d’ajouter, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales de Vente. Dans les cas prévus par les lois applicables et sous réserve de son obligation d'informer les Clients, les mises à jour s’appliquent à la date de leur publication.
Toute transmission d’une commande via le Site vaut acceptation des prix, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique données personnelles d’Atlas For Men dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat (c’est-à-dire au moment de la validation du panier par le Client.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées sur la Marketplace entre les Vendeurs et tout consommateur au sens des dispositions de la loi sur la protection du consommateur de la province ou du territoire canadien applicable en l’espèce (ci-après le « Client ») à l'occasion d'une commande passée par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente complètent conditions générales de vente de chaque Vendeur dans le cadre des ventes réalisées entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace.
Atlas For Men agit comme un intermédiaire pour mettre en relation les Clients et les Vendeurs. À ce titre, elle héberge les offres des Vendeurs, reçoit les commandes des Clients qu’elle transmet ensuite aux Vendeurs qui seront seuls responsables de l’exhaustivité des descriptifs des Produits et de la disponibilité des Produits proposés. Atlas For Men ne peut prendre ou accepter aucune obligation pour les Vendeurs et n’a donc pas qualité pour confirmer l’acceptation d’une commande pour ces derniers, la disponibilité des Produits ni leur délai de livraison.
De même, à aucun moment, à l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men n’intervient au stade de l’exécution des commandes ni de la mise en œuvre de la garantie de sorte qu’elle n’assume pas de responsabilité à ce titre. Notamment, elle n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace et ne garantit pas le respect par les Vendeurs de leurs obligations en cas de défaillance de ces derniers. L’identité du Vendeur de chacun des Produits proposés sur la Marketplace est clairement signalée sur les fiches Produit par la mention « Vendu et expédié par […] ».
Atlas For Men se réserve le droit, à tout moment d’ajouter, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales de Vente. Dans les cas prévus par les lois applicables et sous réserve de son obligation d'informer les Clients, les mises à jour s’appliquent à la date de leur publication.
Toute transmission d’une commande via le Site vaut acceptation des prix, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique données personnelles d’Atlas For Men dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat (c’est-à-dire au moment de la validation du panier par le Client.
02 - Caractéristiques essentielles des Produits - Validité des offres
Les Produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs des Produits présents sur chaque fiche Produit. Les offres sont renseignées par les Vendeurs et sont présentées tel quel sur la Marketplace. Les Vendeurs sont seuls responsables de l’exhaustivité du descriptif Produit, de la conformité du Produit à ce descriptif et de leur disponibilité lors de la passation de la commande.
Les photographies présentent une vue globale et fidèle de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support ou matériel informatique.
Les Vendeurs s’engagent à ce que les Produits vendus sur la Marketplace soient neufs, de qualité marchande et conformes à la réglementation en vigueur.
La durée prévisible pendant laquelle le Vendeur devrait pouvoir fournir au Client les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits objets de la commande, dépend de la disponibilité desdites pièces auprès des différents fournisseurs des Vendeurs et de l’information communiquée par ces fournisseurs aux Vendeurs. Lorsque cette information est disponible, le Vendeur en informera le Client (dans le descriptif du Produit).
Ponctuellement, les Vendeurs pourront, le cas échéant, proposer des promotions temporaires, sous réserve de la disponibilité des articles, sur leurs Produits, conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérations commerciales sur les produits vendus et expédiés par Atlas For Men ne s’appliquent pas aux Produits de la Marketplace.
Les photographies présentent une vue globale et fidèle de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support ou matériel informatique.
Les Vendeurs s’engagent à ce que les Produits vendus sur la Marketplace soient neufs, de qualité marchande et conformes à la réglementation en vigueur.
La durée prévisible pendant laquelle le Vendeur devrait pouvoir fournir au Client les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits objets de la commande, dépend de la disponibilité desdites pièces auprès des différents fournisseurs des Vendeurs et de l’information communiquée par ces fournisseurs aux Vendeurs. Lorsque cette information est disponible, le Vendeur en informera le Client (dans le descriptif du Produit).
Ponctuellement, les Vendeurs pourront, le cas échéant, proposer des promotions temporaires, sous réserve de la disponibilité des articles, sur leurs Produits, conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérations commerciales sur les produits vendus et expédiés par Atlas For Men ne s’appliquent pas aux Produits de la Marketplace.
03 - Validation des commandes
Les commandes sont passées par le Client depuis le Canada pour une livraison dans ce territoire uniquement via le Site.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.
Le contrat est conclu entre le Vendeur et le Client au moment où le Client clique sur le bouton de commande, après vérification du contenu du panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de validation du panier, ce dont il atteste en cochant la case "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Marketplace Atlas For Men" sur le formulaire de validation du panier.
La vente conclue entre le Client et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et accepte fermement la commande, après avoir vérifié l’exactitude des mentions de la commande. Le Client est informé de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de confirmation de commande. Le Vendeur confirmera systématiquement la prise en compte de la commande à chaque Client par email. Cet email de confirmation de commande comprend notamment : 1/ le récapitulatif des caractéristiques principales du contrat, à savoir les Produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et de facturation; 2/ un lien vers les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat; 3/ le cas échéant, l’indication de la période pendant laquelle ou de la date à laquelle les pièces détachées sont disponibles pour les Produits objets du contrat; 4/ toutes informations requises en vertu des dispositions prévues par les lois applicables, notamment celles relatives à la protection du consommateur. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et le Client. À la confirmation par le Vendeur, la carte de crédit du Client est débitée du montant des Produits disponibles et elle n’est en aucun cas débitée du montant des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur. Dès lors que le Vendeur a confirmé la disponibilité des Produits, il s’engage à expédier et à livrer les Produits au Client dans les délais auxquels il s’est engagé et à confirmer l’expédition de ces Produits au Client via un email de confirmation d’expédition de la commande.
Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de deux (2) jours ouvrés après transmission par Atlas For Men de la commande au Vendeur, la commande est automatiquement annulée et la carte de crédit du Client ne sera pas débitée du montant des Produits de la commande. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.
Atlas For Men se réserve le droit de refuser de transmettre une commande au Vendeur émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé ou totalement ou partiellement une commande précédente ou avec qui, d’une manière générale, il aurait un différend sur le paiement en cours.
Le Client est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son compte Client après avoir passé commande sur la Marketplace.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.
Le contrat est conclu entre le Vendeur et le Client au moment où le Client clique sur le bouton de commande, après vérification du contenu du panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de validation du panier, ce dont il atteste en cochant la case "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Marketplace Atlas For Men" sur le formulaire de validation du panier.
La vente conclue entre le Client et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et accepte fermement la commande, après avoir vérifié l’exactitude des mentions de la commande. Le Client est informé de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de confirmation de commande. Le Vendeur confirmera systématiquement la prise en compte de la commande à chaque Client par email. Cet email de confirmation de commande comprend notamment : 1/ le récapitulatif des caractéristiques principales du contrat, à savoir les Produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et de facturation; 2/ un lien vers les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat; 3/ le cas échéant, l’indication de la période pendant laquelle ou de la date à laquelle les pièces détachées sont disponibles pour les Produits objets du contrat; 4/ toutes informations requises en vertu des dispositions prévues par les lois applicables, notamment celles relatives à la protection du consommateur. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et le Client. À la confirmation par le Vendeur, la carte de crédit du Client est débitée du montant des Produits disponibles et elle n’est en aucun cas débitée du montant des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur. Dès lors que le Vendeur a confirmé la disponibilité des Produits, il s’engage à expédier et à livrer les Produits au Client dans les délais auxquels il s’est engagé et à confirmer l’expédition de ces Produits au Client via un email de confirmation d’expédition de la commande.
Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de deux (2) jours ouvrés après transmission par Atlas For Men de la commande au Vendeur, la commande est automatiquement annulée et la carte de crédit du Client ne sera pas débitée du montant des Produits de la commande. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.
Atlas For Men se réserve le droit de refuser de transmettre une commande au Vendeur émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé ou totalement ou partiellement une commande précédente ou avec qui, d’une manière générale, il aurait un différend sur le paiement en cours.
Le Client est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son compte Client après avoir passé commande sur la Marketplace.
04 - Prix - Paiement
Les prix des Produits sont ceux indiqués sur la Marketplace au moment de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les Vendeurs fixent librement le prix de leurs Produits et sont, à ce titre, seuls responsables du respect de la réglementation en vigueur.
Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande par le Client.
Les frais de livraison à la charge du Client sont indiqués sur le Site, ils diffèrent en fonction de la province ou du territoire canadien de livraison et du mode de livraison.
Les modes de livraison proposés sur la Marketplace pour la livraison du Produit sont indiqués lors du processus de validation de la commande. En principe le Client peut choisir entre les modes de livraison suivants :
- La livraison à domicile « standard »;
- La livraison à domicile « express »;
- La livraison à domicile « par transporteur ».
Les modalités de paiement proposées au Client sont indiquées sur le Site : les commandes ne peuvent être payées que par des cartes de crédit acceptées sur le Site.
Le paiement des commandes passées via la Marketplace est fait à Atlas For Men qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. Les informations financières des Clients seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de bonne gestion des encaissements et remboursements aux Clients.
Toute commande émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé au Vendeur totalement ou partiellement une commande précédente ou qui, d’une manière générale, aurait un différend quant au paiement en cours avec le Vendeur pourra être refusée par ce dernier.
Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande par le Client.
Les frais de livraison à la charge du Client sont indiqués sur le Site, ils diffèrent en fonction de la province ou du territoire canadien de livraison et du mode de livraison.
Les modes de livraison proposés sur la Marketplace pour la livraison du Produit sont indiqués lors du processus de validation de la commande. En principe le Client peut choisir entre les modes de livraison suivants :
- La livraison à domicile « standard »;
- La livraison à domicile « express »;
- La livraison à domicile « par transporteur ».
Les modalités de paiement proposées au Client sont indiquées sur le Site : les commandes ne peuvent être payées que par des cartes de crédit acceptées sur le Site.
Le paiement des commandes passées via la Marketplace est fait à Atlas For Men qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. Les informations financières des Clients seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de bonne gestion des encaissements et remboursements aux Clients.
Toute commande émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé au Vendeur totalement ou partiellement une commande précédente ou qui, d’une manière générale, aurait un différend quant au paiement en cours avec le Vendeur pourra être refusée par ce dernier.
05 - Livraison - Réclamations
Les Produits sont livrés exclusivement au Canada.
Les modes de livraisons sont indiqués au cours du processus de commande.
Le prix de la livraison est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les délais de livraison standard indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels pour le traitement de la commande, l’expédition et l’acheminement. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur à l´adresse indiquée par le Client.
À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, en sa qualité d’intermédiaire entre le Client et le Vendeur dans le cadre de la Marketplace (voir article 08 ci-dessous des Conditions Générales de Ventes), Atlas For Men n’est pas responsable en cas de réclamation d’un Client au titre d’une commande passée pour les Produits vendus par des Vendeurs, quel qu’en soit le motif et pour quelque cause que ce soit.
Pour toute réclamation, le Client doit impérativement contacter le Vendeur du Produit sur son espace personnel au sein de la rubrique « Discussions & litiges ». À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, le Vendeur est seul responsable du fonctionnement de son service clients et du traitement des réclamations liées aux Produits qu’il vend sur le Site via la Marketplace.
Les modes de livraisons sont indiqués au cours du processus de commande.
Le prix de la livraison est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les délais de livraison standard indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels pour le traitement de la commande, l’expédition et l’acheminement. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur à l´adresse indiquée par le Client.
À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, en sa qualité d’intermédiaire entre le Client et le Vendeur dans le cadre de la Marketplace (voir article 08 ci-dessous des Conditions Générales de Ventes), Atlas For Men n’est pas responsable en cas de réclamation d’un Client au titre d’une commande passée pour les Produits vendus par des Vendeurs, quel qu’en soit le motif et pour quelque cause que ce soit.
Pour toute réclamation, le Client doit impérativement contacter le Vendeur du Produit sur son espace personnel au sein de la rubrique « Discussions & litiges ». À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, le Vendeur est seul responsable du fonctionnement de son service clients et du traitement des réclamations liées aux Produits qu’il vend sur le Site via la Marketplace.
06 - Échange, annulation et remboursement
À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, notamment celles relatives à la protection du consommateur, il n’y aura aucune possibilité pour le Client, une fois sa commande passée sur le Site et validée, d’annuler sa commande, de demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (tarif standard) ou d’échanger tout Produit de sa commande.
07 - Garanties
- Garanties légales
Pour le Québec :
Les produits sont couverts par des garanties légales, notamment les garanties pour la qualité du bien, pour la durabilité du bien, pour la conformité du bien, pour la sécurité du bien et pour les défauts cachés, lesquelles sont prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec.
Pour l'Ontario :
Les produits sont couverts par des garanties légales, notamment la garantie de qualité et que les biens sont libres de toutes créances, lesquelles sont prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Ontario) et la Loi sur la vente d’objets (Ontario).
- Garanties commerciales
Certains produits bénéficient, le cas échéant, d'une garantie complémentaire par rapport à la garantie légale selon les modalités proposées par chaque Vendeur. Dans ce cas, la mention sera indiquée clairement dans le descriptif du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client, au plus tard, lors de la livraison du produit.
Pour exercer ce droit de garantie, le Client devra contacter le Vendeur.
Les garanties (quelles soient légales ou commerciales) ne s'appliquent pas sur l'usure normale des biens, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien.
Il est expressément précisé que les garanties commerciales éventuellement mentionnées dans le descriptif des produits vendus par Atlas For Men ne s’appliquent qu’aux produits directement vendus par Atlas For Men sur le Site en dehors de la Marketplace et en aucun cas aux Produits vendus par les Vendeurs sur la Marketplace.
Pour le Québec :
Les produits sont couverts par des garanties légales, notamment les garanties pour la qualité du bien, pour la durabilité du bien, pour la conformité du bien, pour la sécurité du bien et pour les défauts cachés, lesquelles sont prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec.
Pour l'Ontario :
Les produits sont couverts par des garanties légales, notamment la garantie de qualité et que les biens sont libres de toutes créances, lesquelles sont prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Ontario) et la Loi sur la vente d’objets (Ontario).
- Garanties commerciales
Certains produits bénéficient, le cas échéant, d'une garantie complémentaire par rapport à la garantie légale selon les modalités proposées par chaque Vendeur. Dans ce cas, la mention sera indiquée clairement dans le descriptif du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client, au plus tard, lors de la livraison du produit.
Pour exercer ce droit de garantie, le Client devra contacter le Vendeur.
Les garanties (quelles soient légales ou commerciales) ne s'appliquent pas sur l'usure normale des biens, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien.
Il est expressément précisé que les garanties commerciales éventuellement mentionnées dans le descriptif des produits vendus par Atlas For Men ne s’appliquent qu’aux produits directement vendus par Atlas For Men sur le Site en dehors de la Marketplace et en aucun cas aux Produits vendus par les Vendeurs sur la Marketplace.
08 - Rôle d’Atlas For Men au titre de la Marketplace
Atlas For Men intervient comme simple intermédiaire aux fins de la mise en relation, la réception des commandes et leur transmission entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace et hébergeur des offres présentées par les Vendeurs. À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men n’est pas revendeur et ne garantit pas le respect par les Vendeurs de leurs obligations au titre des Produits proposés sur la Marketplace (Produits qui sont clairement identifiés comme tels sur le Site).
À ce titre, la responsabilité d’Atlas For Men ne pourra pas être engagée en raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits) ou les Clients (notamment évaluation des Vendeurs par les Clients), et ce, à l’exception des dispositions prévues par les lois applicables et sauf si Atlas For Men ne les rendait pas promptement inaccessibles en cas de notification de leur illicéité.
Atlas For Men interviendra comme mandataire agissant pour le compte et sur instructions des Vendeurs pour l’encaissement et, en cas d’annulation ou de remboursement dans les conditions énoncées à l’article 06 ci-dessus, le remboursement du prix des Produits.
Sous réserve de ce qui précède et à l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men n’a aucun rôle au stade de la conclusion, de l’exécution de la vente ni de la mise en œuvre de la garantie. La vente de Produits via la Marketplace n’intervenant qu’entre le Vendeur et le Client, la responsabilité d’Atlas For Men ne pourra pas être engagée à ce titre.
Par conséquent, comme stipulé à l’article 05 ci-dessus, toute réclamation devra être adressée par le Client directement au Vendeur.
À ce titre, la responsabilité d’Atlas For Men ne pourra pas être engagée en raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits) ou les Clients (notamment évaluation des Vendeurs par les Clients), et ce, à l’exception des dispositions prévues par les lois applicables et sauf si Atlas For Men ne les rendait pas promptement inaccessibles en cas de notification de leur illicéité.
Atlas For Men interviendra comme mandataire agissant pour le compte et sur instructions des Vendeurs pour l’encaissement et, en cas d’annulation ou de remboursement dans les conditions énoncées à l’article 06 ci-dessus, le remboursement du prix des Produits.
Sous réserve de ce qui précède et à l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men n’a aucun rôle au stade de la conclusion, de l’exécution de la vente ni de la mise en œuvre de la garantie. La vente de Produits via la Marketplace n’intervenant qu’entre le Vendeur et le Client, la responsabilité d’Atlas For Men ne pourra pas être engagée à ce titre.
Par conséquent, comme stipulé à l’article 05 ci-dessus, toute réclamation devra être adressée par le Client directement au Vendeur.
09 - Responsabilité d’Atlas For Men
Malgré tout le soin apporté pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, bogues, inexactitudes ou omissions peuvent subsister et nécessiter des opérations de maintenance régulières du Site. Atlas For Men fera ses meilleurs efforts pour que le Marketplace soit accessible aux Clients. De même, Atlas For Men n’est cependant pas responsable à quelque titre que ce soit en cas de dysfonctionnements logiciel ou de matériel ou d’acte malveillant affectant la connexion au Site, la transmission des commandes, la destruction ou l’altération des informations fournies par les Clients ni en cas d'interruption dans la connexion Internet.
À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men décline donc toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Atlas For Men ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, Atlas For Men décline donc toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Atlas For Men ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
10 - Propriété intellectuelle et droits voisins
Le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, logo, signe distinctif, modèle, nom commercial, dénomination sociale, marques et dessins et modèles...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare et reconnaît que le fait de passer une commande sur le Site ne l’autorise en aucun cas à utiliser, reproduire ou diffuser des contenus protégés et logiciels, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire des droits à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.
Atlas For Men qui agit en tant qu’hébergeur des offres présentées par les Vendeurs ne sera pas responsable en cas de réclamation émanant de tout tiers invoquant la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare et reconnaît que le fait de passer une commande sur le Site ne l’autorise en aucun cas à utiliser, reproduire ou diffuser des contenus protégés et logiciels, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire des droits à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.
Atlas For Men qui agit en tant qu’hébergeur des offres présentées par les Vendeurs ne sera pas responsable en cas de réclamation émanant de tout tiers invoquant la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
11 - Données personnelles
Atlas For Men est responsable du traitement des données personnelles des Clients.
Pour commander les Produits sur la Marketplace, le Client doit renseigner les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de la commande. Les données personnelles susceptibles d’être récoltées directement ou indirectement auprès du Client sont notamment les :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant;
- Caractéristiques personnelles : date de naissance ; nationalité;
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone;
- Données économiques : moyens de paiement, historique des paiements;
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction;
- Profils et scores permettant la segmentation client.
Parmi ces informations, et pour le besoin de la commande sur la Marketplace, Atlas For Men transféra au Vendeur les données personnelles du Client suivantes : le nom, le prénom, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
Ces données sont collectées et conservées par le Vendeur à des fins de gestion des commandes ainsi qu’à des fins de gestion de la relation client.
Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de prospection commerciale.
Au terme d’un (1) an après la livraison du ou des Produit(s) Commandé(s) au Client, le Vendeur s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel du Client.
Parmi ces informations, celles nécessaires au traitement des commandes seront, le cas échéant, communiquées aux Vendeurs, aux transporteurs ou au prestataire de service de paiement d’Atlas For Men.
Le Vendeur s’engage à respecter toute règlementation canadienne en matière de données personnelles et celle de la province ou du territoire canadien dans lequel le Vendeur fait affaire.
Ainsi le Vendeur s’engage à répondre à toutes les demandes des Clients relatives à leurs données à caractère personnel conformément aux règlementations applicables.
Les données personnelles renseignées par le Client sont collectées, traitées et utilisées conformément à la « Politique données personnelles » d’Atlas For Men accessible ici.
Pour commander les Produits sur la Marketplace, le Client doit renseigner les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de la commande. Les données personnelles susceptibles d’être récoltées directement ou indirectement auprès du Client sont notamment les :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant;
- Caractéristiques personnelles : date de naissance ; nationalité;
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone;
- Données économiques : moyens de paiement, historique des paiements;
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction;
- Profils et scores permettant la segmentation client.
Parmi ces informations, et pour le besoin de la commande sur la Marketplace, Atlas For Men transféra au Vendeur les données personnelles du Client suivantes : le nom, le prénom, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
Ces données sont collectées et conservées par le Vendeur à des fins de gestion des commandes ainsi qu’à des fins de gestion de la relation client.
Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de prospection commerciale.
Au terme d’un (1) an après la livraison du ou des Produit(s) Commandé(s) au Client, le Vendeur s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel du Client.
Parmi ces informations, celles nécessaires au traitement des commandes seront, le cas échéant, communiquées aux Vendeurs, aux transporteurs ou au prestataire de service de paiement d’Atlas For Men.
Le Vendeur s’engage à respecter toute règlementation canadienne en matière de données personnelles et celle de la province ou du territoire canadien dans lequel le Vendeur fait affaire.
Ainsi le Vendeur s’engage à répondre à toutes les demandes des Clients relatives à leurs données à caractère personnel conformément aux règlementations applicables.
Les données personnelles renseignées par le Client sont collectées, traitées et utilisées conformément à la « Politique données personnelles » d’Atlas For Men accessible ici.
12 - Environnement - Développement durable
Nous rappelons au Client que les déchets d'équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés. En effet ces équipements contiennent des substances dangereuses ayant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Pour information, il existe des points de collecte appropriés pour le traitement, la valorisation et le recyclage de ces déchets.
En vertu des lois, normes et règlementations canadiennes et celles de la province ou du territoire canadien applicable en l’espèce, les commerçants perçoivent des frais de récupération (ou « écofrais ») au moment de la vente de certains appareils électrique ou électroniques. Ces frais sont inclus dans le prix de vente.
Dans le cadre d'un achat de Produit, le Client peut retourner au Vendeur son appareil électrique ou électronique usagé et devra contacter le Vendeur pour connaître les modalités de collecte et de recyclage qui seraient mises en place pour ses Produits.
Les frais d’envoi des Produits sont à la charge du Client.
En agissant ainsi, le Client contribue à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
Pour information, il existe des points de collecte appropriés pour le traitement, la valorisation et le recyclage de ces déchets.
En vertu des lois, normes et règlementations canadiennes et celles de la province ou du territoire canadien applicable en l’espèce, les commerçants perçoivent des frais de récupération (ou « écofrais ») au moment de la vente de certains appareils électrique ou électroniques. Ces frais sont inclus dans le prix de vente.
Dans le cadre d'un achat de Produit, le Client peut retourner au Vendeur son appareil électrique ou électronique usagé et devra contacter le Vendeur pour connaître les modalités de collecte et de recyclage qui seraient mises en place pour ses Produits.
Les frais d’envoi des Produits sont à la charge du Client.
En agissant ainsi, le Client contribue à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
13 - Litiges - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit du lieu de résidence du Client.
Pour toute réclamation, le Client doit impérativement contacter le Vendeur du ou des Produit(s) concerné(s) sur son espace personnel au sein de la rubrique « Discussions & litiges ». À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, il est rappelé que le Vendeur est seul responsable du fonctionnement de son service clients et du traitement des réclamations liées aux Produits qu’il vend sur le Site par l’intermédiaire de la Marketplace.
En cas de réclamation ou de litige, le Vendeur et le Client tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas tout délai de prescription pour agir.
Pour tout litige non résolu conformément au paragraphe précédent, la juridiction compétente est celle du domicile ou de la résidence du Client, que ce dernier soit demandeurs ou défendeurs.
Pour toute réclamation, le Client doit impérativement contacter le Vendeur du ou des Produit(s) concerné(s) sur son espace personnel au sein de la rubrique « Discussions & litiges ». À l’exception des dispositions prévues par les lois applicables, il est rappelé que le Vendeur est seul responsable du fonctionnement de son service clients et du traitement des réclamations liées aux Produits qu’il vend sur le Site par l’intermédiaire de la Marketplace.
En cas de réclamation ou de litige, le Vendeur et le Client tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas tout délai de prescription pour agir.
Pour tout litige non résolu conformément au paragraphe précédent, la juridiction compétente est celle du domicile ou de la résidence du Client, que ce dernier soit demandeurs ou défendeurs.