Politique de Protection des Renseignements Personnels

Atlasformen s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos informations personnelles.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Atlasformen traite vos renseignements personnels.
En tant que Responsable de traitement, la société Atlasformen, (Société par actions simplifiée au capital de 1.659.866,00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie - 75008 Paris) s’engage à respecter les dispositions de la loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi Atlasformen traite vos renseignements personnels ?
Atlasformen ne traite les informations personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

1 - Base juridique des traitements

Atlasformen s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande ou pour gérer un compte Atlasformen), ou
- L’exécution d’une obligatoire légale (ex : conservation de factures), ou
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la société Atlasformen ou
- Lorsque la personne concernée (utilisateur/client) a donné son consentement.
Un " intérêt légitime " ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des personnes concernées.

2 - Les bases juridiques d'Atlasformen

La société Atlasformen est amenée à collecter et à enregistrer des renseignements personnels suivants selon bases juridiques précitées :

- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen et l’intérêt légitime d’Atlasformen.

- Gestion des opérations de paiement :
La base légale est l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen.

- Gestion des opérations de livraison :
La base légale est l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen.

- Gestion de la relation client, du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements :
La base légale est l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen.

- Enregistrement des échanges entre le service client et le client à des fins d’amélioration du service :
La base légale est l’intérêt légitime d’Atlasformen afin d’améliorer la qualité du service.

- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen et l’intérêt légitime d’Atlasformen.

- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre un Client et Atlasformen et l’intérêt légitime d’Atlasformen.

- Envoi d’offres commerciales ciblées par email ou tout autre support ;
Les bases légales sont le consentement de la personne concernée et l’intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

- Mesure de fréquentation du site www.atlasformen.fr :
La base légale est le consentement du Client ou de l’utilisateur.

- Mise en place de jeux concours et publicitaires :
La base légale est l’intérêt légitime d’Atlasformen.

- Partage d’informations avec des partenaires commerciaux :
Les bases légales sont l’exécution du contrat passé entre le Client et Atlasformen et le consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection).

- Mise à disposition d’une marketplace permettant à d’autres vendeurs qu’Atlasformen de proposer leurs produits :
La base légale est l’Intérêt légitime d’Atlasformen.

- Conserver les données requises et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées :
La base légale est l’exécution d’une obligatoire légale.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi sauf dispositions légales contraires.

Quelles sont les données traitées ?
Les données personnelles susceptibles d’être récoltées directement ou indirectement auprès de vous sont notamment les :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant ;
- Caractéristiques personnelles : date de naissance ; nationalité ;
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Données économiques : moyens de paiement, historique des paiements ;
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage,
- Profils et scores permettant la segmentation client.

Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont transmises à des partenaires d’Atlasformen qui peuvent traiter les données pour leur compte.

Les destinataires des données sont :
- Les vendeurs de notre Marketplace
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires

Atlasformen fait également appel à des sous-traitants notamment pour les opérations suivantes :
- Le paiement sécurisé sur le site internet https://www.atlasformen.ca  ;
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
- L’expédition de vos commandes ;
- La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
- Personnalisation des contenus du site internet https://www.atlasformen.ca .

Où sont traités vos renseignements personnels ?
Les renseignements personnels sont traités au Canada ainsi qu’en France où ils sont stockés. Certains des destinataires de vos informations personnelles peuvent être situés en dehors du Canada. Dans ce cas, Atlasformen prend les dispositions nécessaires avec les sous-traitants et partenaires concernés pour garantir un niveau de protection de vos informations personnelles adéquat et ce, en conformité avec la règlementation applicable.

Les Témoins (Cookies) ?
Pour des informations détaillées sur les témoins que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, consultez notre politique en matière de cookies.

Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des renseignements qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces derniers.
Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation mais aussi de retirer votre consentement à ces traitements à tout moment.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à aux adresses ci-dessous :
- Rendez-vous sur notre site Internet, rubrique « Nous contacter » / Objet : DPO - Données personnelles ;
- Par courrier à l’adresse ci-après : Atlas For Men – Délégué à la Protection des Données, CP 67 Saint-Martin, Laval QCH7V-3P5, Canada
Toute demande d'exercice de vos droits (pour les droits à la portabilité et à la suppression des renseignements) doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Qu’est-ce que le Délégué à la protection des données d’Atlasformen ?
Le délégué à la protection des données (DPO) nommé au sein d’Atlasformen a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs et aux clients souhaitant exercer leurs droits concernant les renseignements personnels collectés par Atlasformen.

Comment vos renseignements personnels sont-ils sécurisés ?
Atlasformen s’assure que vos renseignements personnels sont traités en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des informations personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des informations traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des renseignements personnels
La présente Politique de protection des renseignements personnels peut être amenée à évoluer.

Cette Politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour en Avril 2021.