Conditions Générales de Vente
01 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables aux ventes réalisées par la société Altas For Men, Société par actions simplifiée (SAS), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449 149 038, dont le siège social est situé 87-89 rue La Boétie - 75008 Paris – France, (ci-après « Atlas For Men ») et tout individu (ci-après le « Client) ayant l’âge légal de la majorité dans sa province de résidence, à qui il n’est pas interdit d’utiliser des sites internet et qui est en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de la législation applicable.
Les présentes conditions générales sont applicables à l’occasion d’une commande passée par téléphone, par courrier ou via le site internet https://www.atlasformen.ca (ci-après le « Site ») par un Client situé sur le territoire canadien.
Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat (c’est-à-dire au moment de la commande par le Client.
Atlas For Men reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales de Vente, sur préavis écrit de 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
02 - Caractéristiques essentielles des produits - Validité des offres
Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque vignette article.
Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines altérations concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique. Les tailles proposées sont mentionnées clairement sous forme de liste. Un guide des tailles est disponible sur le Site ainsi que sur nos catalogues.
La durée prévisible pendant laquelle Atlas For Men devrait pouvoir fournir au Client les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits objets de la commande, dépend de la disponibilité desdites pièces auprès des différents fournisseurs d’Atlas For Men et de l’information communiquée par ces fournisseurs à Atlas For Men. Lorsque cette information est disponible, Atlas For Men en informera le Client (dans le descriptif du produit).
En cas de non-disponibilité immédiate d’articles ou de rupture de stock malgré les efforts d’Atlas For Men, le Client en sera informé, dans les meilleurs délais.
En cas de rupture de stock rendant indisponible le produit commandé, sur acceptation du Client, Atlas For Men pourrait offrir de remplacer le produit commandé par un article présentant des caractéristiques similaires à celui commandé initialement par le Client.
03 - Validation des commandes
Les commandes sont passées par le Client soit par téléphone, soit par courrier, soit sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, ou pour la durée indiquée dans les documents commerciaux.
Pour les commandes par téléphone : Le contrat est conclu entre Atlas For Men et le Client au moment où la commande est validée par l’opérateur membre du Service à la clientèle Atlas For Men. Le contrat est réputé conclu à l’adresse du Client.
Pour les commandes par courrier : Le contrat est conclu entre Atlas For Men et le Client au moment de l’envoi du bon de commande par le Client à Atlas For Men. Le contrat est réputé conclu à l’adresse du Client.
Pour les commandes sur le Site : Le Contrat est conclu entre Atlas For Men et le Client au moment où le Client clique sur le bouton de commande, après vérification du contenu du panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de validation du panier, ce dont il atteste en cochant la case "En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente d’Atlas For Men" sur le formulaire de validation du panier. Le contrat est réputé conclu à l’adresse du Client.
Pour chaque commande, le Client recevra un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès lors le traitement et l’expédition seront effectués.
04 - Prix - Paiement
Les prix des produits sont ceux indiqués :
• Sur les documents commerciaux ;
• Sur le Site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les Site et dans les documents commerciaux ne comprennent pas les taxes et les frais de livraison et sont en dollars canadiens, sauf tel qu’indiqué dans tout bon de commande, sur le Site et, dans sur toute facture émise au Client. Les frais de livraison à la charge du Client sont indiqués sur les bons de commande et sur le Site.
Les prix sur les produits vendus ne sont pas permanents. Les dates de validité et conditions des offres proposées aux Client sont mentionnées clairement sur le Site et sur les documents commerciaux adressés aux Clients. Ces offres sont également valables sous réserve de la disponibilité des articles. Certaines promotions/rabais proposés sur le Site et/ou dans nos documents commerciaux sont seulement valables si le montant de l’achat avant taxes est supérieur aux conditions indiquées sur le Site et sur les documents commerciaux adressés aux Clients.
Les options de livraison et les coûts y afférents sont les suivants :
• Les frais de livraison à domicile à la charge du Client sont de 9$.
• Les modalités de paiement proposées au Client sont indiquées sur les bons de commande et sur le Site.
• Le règlement de la commande se fait par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou Paypal.
En cas de paiement par carte de crédit, le Client communique les 16 chiffres présents sur la carte, ainsi que la date d’expiration et les 3 chiffres présents au dos de la carte près de la signature (cryptogramme). Le Site utilise un mode de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.
Dans le cas des commandes faites par courrier, en cas de retard ou défaut de paiement, les frais de retard indiqués sur la facture émise au Client pourraient être applicables.
05 - Livraison - Réclamations
Les produits sont livrés exclusivement sur le territoire canadien, à l'exception des territoires suivants: Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon.
Les offres portants sur le prix de la livraison (exemple : livraison offerte pour 60 $ d’achats) sont valables uniquement au Canada.
Parcels are delivered via network Landmark Global / Poste Canada / intelcom for shipments.
Les délais de livraison indiqués sur le Site et les documents commerciaux sont des délais moyens habituels pour le traitement de la commande, l’expédition et l’acheminement. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour les commandes passées sur le Site, le délai maximum de livraison est de 10 jours à compter de la réception du bon commande par Atlas For Men. Pour les commandes passées par courrier, le délai maximum de livraison est de 15 jours à compter de la réception du bon commande par Atlas For Men.
La livraison sera effectuée par l’un des partenaires suivants : Landmark Global / Poste Canada / intelcom. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client.
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service à la clientèle :
Par courrier à l’adresse ci-après : Atlas For Men, CP 67 Saint-Martin, Laval QCH7V-3P5, Canada
Tél. : 1-833-961-2283 (numéro sans frais) du lundi au samedi de 8h à 17h (HE).
06 - Politque de retour ou d'échange
Atlas For Men permet au Client de retourner les articles commandés, dans un délai de trente jours (30) jours à compter de leur réception.
Si un article ne convient pas, le Client devra renvoyer le bon de retour adressé avec la facture accompagnant le colis. Ainsi, si un article ne convient pas, le Client peut l’échanger ou obtenir son remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles endommagés ou incomplets retournés ne seront pas acceptés. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour des biens endommagés par l’usure normale des biens ou en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien du Client.
Le Client retournera à Atlas For Men les produits à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Atlas For Men at Bollore Logistiques Canada, 3400 Rue Douglas B Floreani, Saint-Laurent, Québec, H4S 1V2, Canada.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, tels que livrés au Client et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation.
Atlas For Men procèdera au remboursement des frais de retour sur demande, contre justificatif, uniquement en cas d’article défectueux ou erreur d’expédition imputable à Atlas for Men. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception du colis retour.
07 - Garanties
Atlas For Men garantit la qualité de ses produits et ce, conformément aux garanties prévues par la loi.
08 - Responsabilité et résiliation
Le Client comprend que malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion.
Pour les clients ayant passé une commande par téléphone, vous pouvez résoudre le contrat sans frais ni pénalité, pour n’importe quelle raison, pendant une période de 7 jours après la réception du contrat. Les frais raisonnables de restitution des biens faisant l’objet du contrat seront alors assumés par Atlas For Men.
09 - Propriété intellectuelle
Le contenu des catalogues et documents commerciaux adressés au Client par Atlas For Men, le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (logiciels, matériel, formats, interfaces, slogans, données, texte, tableaux, images, vidéos, logos, symboles, contenu audio, codes informatiques, renseignements, design, arrangement, etc.), de même que toutes les marques de commerce, noms de produits, raisons sociales et logos ou toute autre propriété intellectuelle figurant appartiennent à Atlas For Men et/ou à ses partenaires/prestataires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Il est strictement interdit d’utiliser, de quelque façon que ce soit, incluant de reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, téléverser, télécharger, vendre ou autrement copier pour quelque raison, le contenu du Site ou de quelque supports commerciaux et documents de Propriété Intellectuelle, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, sans le consentement express, écrit et préalable de la société Atlas For Men.
10 - Données personnelles
Pour commander les produits sur notre Site ou par le biais des bons de commande, le Client doit fournir les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de la commande.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, et veillera notamment à ce que son adresse courriel qu’il aura éventuellement indiqué soit accessible et qu’il n’y ait pas de problème de réception des courriers électroniques à la suite d’un transfert, de la fermeture ou surcharge du compte courriel.
Les informations personnelles renseignées par le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Atlas For Men.
Plus d’informations sur notre politique de confidentialité et sur l’utilisation des Cookies. (Témoins).
11 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables.
Hébèrgement :
Site Internet hébergé par : Pictime, propriété de Pictime SAS
Siège social : Parc de la haute Borne, 22 rue Hergé 59650 Villeneuve d'Ascq - France
Téléphone : (+33)3 28 520 520
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Éditeur responsable : Marc Delamarre.